Attributions et réservation des logements sociaux en Île-de-France
A partir du 1er janvier 2014, l'enquête "Attributions" est supprimée (décret du 7 mai 2012). A compter de cette date, les bailleurs sociaux s'acquitteront de l'obligation qui leur incombe de rendre compte annuellement de l'attribution de logements locatifs sociaux en enregistrant les informations relatives aux logements attribués dans le système national d’enregistrement de la demande de logement social.
La diffusion de données en réponse à une demande ponctuelle ou pour alimenter un observatoire local de l’habitat, peut donner lieu à la transmission de données brutes. » Contacter l'OLS pour plus d'informations |